Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1129.41.0.6
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Texte complet
1129.41.0.6. Dans la présente partie, l’expression «dépense de formation admissible» a le sens que lui donne le premier alinéa de l’article 1029.8.33.11.11.
2009, c. 15, a. 407.
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